Comprendre ce que désigne une cession
Une cession signifie que le véhicule est transféré à un destinataire. Lors d’une reprise, le professionnel achète la voiture : la vente constitue une cession. Pour une destruction, le véhicule est remis à un centre VHU habilité et les documents indiquent cette destination. Le mot « cession » seul ne signifie donc pas que la voiture sera détruite.
Avant de signer, vérifiez qui reçoit le véhicule et quelle opération vous acceptez. Si vous hésitez entre vente et destruction, prenez le temps de clarifier ce choix avant de conclure la vente ou de signer les documents correspondants. Une voiture déjà vendue ne peut pas être réorientée en modifiant les papiers, et vous ne devez pas disposer d’un véhicule dont la vente est conclue.
Relier les documents à la destination retenue
Pour une vente de reprise, demandez au professionnel de préciser son offre, les conditions convenues et les documents correspondant à cette vente. Pour une remise pour destruction, la destination est le centre VHU ; si la voiture est immatriculée en France et que vous avez la carte grise, préparez le titre portant la mention datée « pour destruction », le certificat de cession et le certificat de situation administrative de moins de quinze jours.
Ces démarches ne doivent pas être mélangées. Le centre VHU remet le certificat de destruction lors de la prise en charge ; vous le conservez et informez ensuite votre assureur. Une résiliation d’assurance n’est pas automatique. L’immobilisation seule ne détermine pas la destination de la voiture.
Faire examiner votre projet de reprise
Si vous envisagez une reprise, décrivez le véhicule et indiquez qu’il s’agit d’une vente professionnelle. Epavor reçoit les demandes partout en France et vous met en relation avec un professionnel qui examine la voiture et confirme s’il formule une offre. Une estimation préalable est indicative ; le prix et les conditions nécessitent un accord avec l’acheteur professionnel.
Vous pouvez joindre Epavor au 06 44 66 50 52. Si votre demande a déjà été transmise et que vous souhaitez corriger la destination envisagée, informez le professionnel avec lequel vous échangez avant de signer. Si vous utilisez un nouveau formulaire, précisez qu’il s’agit d’un complément et identifiez le véhicule concerné.
