Distinguer vente professionnelle et destruction
Lors d’une reprise, vous vendez la voiture à un professionnel : celui-ci examine le véhicule et peut formuler une offre d’achat ou de reprise. Pour une destruction, le véhicule est remis à un centre VHU habilité dans la filière prévue. Les deux démarches comportent une cession, mais elles ne conduisent pas au même destinataire ni à la même suite.
Avant de signer, vérifiez donc quelle destination vous choisissez et avec qui vous concluez la démarche. Une vente professionnelle suppose un accord sur le prix et les conditions ; la mention « pour destruction » correspond à la destination de destruction.
Choisir la destination avant de signer
Si vous souhaitez vendre, décrivez le modèle, le kilométrage, l’état et les défauts connus dans la demande de reprise à Bouleurs. Epavor vous met en relation avec un professionnel ; celui-ci examine la voiture et vous formule éventuellement une offre. Convenez ensemble du prix, des frais et du transport avant de conclure. Une estimation préalable reste indicative.
Si vous choisissez la destruction, préparez la cession destinée au centre VHU habilité. Traitez ce choix avant la vente ou la signature des documents correspondants : une voiture déjà vendue ne peut pas être réorientée comme si la vente n’avait pas eu lieu.
Préparer les pièces selon la destination retenue
Pour une voiture immatriculée en France avec carte grise remise pour destruction, préparez le titre portant la mention datée « pour destruction », signé par tous les cotitulaires sauf représentation valable, le certificat de cession et un certificat de situation administrative de moins de quinze jours. Le centre VHU habilité remet le certificat de destruction lors de la prise en charge ; conservez-le et informez ensuite votre assureur.
Pour une vente professionnelle, échangez avec l’acheteur sur les documents et conditions correspondant à la vente avant de signer. Le mot « cession » à lui seul ne permet pas de choisir ces formalités.
