À Baule (45130), vérifiez avant la remise qui doit signer le titre de votre véhicule destiné à la destruction. Si plusieurs cotitulaires figurent au certificat d’immatriculation, la préparation des signatures évite de découvrir au moment de la prise en charge qu’un justificatif manque.
Pour un véhicule immatriculé en France dont vous avez la carte grise, tous les cotitulaires signent le titre, sauf si une représentation valable s’applique. Prenez contact avec le professionnel en amont pour préciser la situation et les justificatifs à préparer. Ne présumez pas qu’une seule signature suffit parce qu’un cotitulaire organise la remise.
La signature du titre correspond à la destination « pour destruction » ; elle ne remplace pas les autres pièces. Préparez le certificat de cession et le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Si le titre a été retiré après dommage, l’avis de retrait concerne ce cas ; une déclaration de perte ne le remplace pas.
Présenter la situation dans la demande
Indiquez le nombre de cotitulaires et précisez si leurs signatures sont disponibles ou si vous devez clarifier une représentation. Vous pouvez décrire les documents dont vous disposez dans le formulaire, avec vos coordonnées. Il recueille des renseignements saisis, sans fixer le prix ni le rendez-vous. Epavor vous met en relation avec un professionnel qui examine la situation et confirme la prestation ou l’offre. Vous préparerez les justificatifs pour les transmettre au professionnel selon le moyen convenu avant la remise.
Après la prise en charge
La remise pour destruction s’effectue auprès d’un centre VHU habilité. Le centre remet le certificat de destruction lors de la prise en charge ; conservez-le et informez ensuite votre assureur. Cette étape vient après la vérification des signatures, des pièces et des modalités de transport.
Qui doit signer la carte grise lorsqu’il y a plusieurs cotitulaires ?
Tous les cotitulaires signent le titre remis pour destruction, sauf représentation valable. Faites vérifier à l’avance avec le professionnel quels justificatifs préparer pour votre situation.
Quelles autres pièces préparer pour la remise ?
Préparez le certificat de cession et le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Si vous disposez de la carte grise, elle doit porter la mention datée « pour destruction ».
