À Bellou-en-Houlme, choisissez d’abord ce que vous faites du véhicule : le vendre à un professionnel ou le remettre pour destruction à un centre VHU habilité. Une vente est elle aussi une cession ; la destination indiquée dans les documents doit donc correspondre à l’opération réellement choisie.
Si vous optez pour la destruction, les documents de cession doivent correspondre à cette destination. Pour une voiture immatriculée en France dont vous avez la carte grise, préparez le titre, le certificat de cession et un certificat de situation administrative datant de moins de quinze jours. La carte grise porte la mention datée « pour destruction ». Tous les cotitulaires signent, sauf représentation valable. La destruction relève d’un centre VHU habilité.
Une vente professionnelle est aussi une cession
Le mot « cession » désigne la transmission du véhicule ; il ne signifie pas à lui seul qu’il part à la destruction. Si un garage ou un concessionnaire l’achète, les papiers doivent correspondre à cette vente. Si vous hésitez encore, clarifiez le choix avant toute vente conclue ou signature des documents correspondants. Une fois la vente conclue, ne modifiez pas les documents pour transformer cette opération en remise pour destruction.
Décrivez votre choix dans la demande
Pour demander un enlèvement à Bellou-en-Houlme, précisez que vous envisagez une remise pour destruction et indiquez les documents disponibles. Epavor vous met en relation avec un professionnel, qui examine la situation et confirme la prestation. Préparez les justificatifs et les photos utiles à cet examen pour les transmettre ensuite au professionnel par le moyen convenu avec lui. Pour une formalité détaillée, consultez les règles officielles sur la remise d’un véhicule à la destruction.
Une vente à un garage est-elle aussi une cession ?
Oui. Une vente est une cession, mais elle ne correspond pas à une remise pour destruction. Les documents doivent suivre la destination choisie avant la signature.
Quand faut-il choisir entre vente et destruction ?
Avant toute vente conclue ou signature des documents correspondants. Si vous choisissez la destruction, préparez les papiers pour cette destination et la remise à un centre VHU habilité.
