Préparer le justificatif de vol du titre
Le justificatif à préparer est la déclaration de vol du titre déposée auprès de la police ou de la gendarmerie. Le cas traité ici concerne la carte grise volée alors que vous disposez toujours du véhicule ; il ne s’agit pas d’une voiture volée. Expliquez cette distinction dans votre demande si nécessaire, pour que la situation soit comprise correctement.
Une déclaration de perte concerne un titre perdu, pas un titre volé. N’affirmez pas que vous avez perdu le document si le vol a été déclaré. La disponibilité de ce justificatif aide le professionnel à examiner les conditions de remise du véhicule.
Réunir les autres pièces de cession
La déclaration de vol ne remplace pas les autres documents. Pour une destruction, préparez également le certificat de cession et un certificat de situation administrative de moins de quinze jours. Notez la date de ce dernier : son ancienneté se vérifie précisément et il doit dater de moins de quinze jours.
La destruction relève d’un centre VHU habilité. Décrivez dans votre demande le véhicule et les documents dont vous disposez. Le professionnel pourra examiner le dossier et vous préciser la suite. Les documents et le transport se préparent avant la remise ; le certificat de destruction, lui, est délivré par le centre lors de la prise en charge.
Transmettre les renseignements avant la remise
Dans votre demande pour Biaudos, indiquez que le véhicule est immatriculé en France, que vous en disposez toujours et que la carte grise a été volée. Précisez si la déclaration de vol, le certificat de cession et le certificat de situation administrative de moins de quinze jours sont disponibles. Epavor vous met en relation avec un professionnel, qui examine la situation et confirme les modalités.
Vous pouvez préparer les justificatifs pour les échanges ultérieurs et les transmettre vous-même au professionnel par le moyen choisi ensemble. Le formulaire recueille des renseignements saisis et vos coordonnées. Après la prise en charge, conservez le certificat de destruction et informez votre assureur. Pour les formalités, consultez la procédure officielle de destruction.
