Vérifier les signatures nécessaires
En règle générale, tous les cotitulaires inscrits sur la carte grise signent le titre pour la cession du véhicule. Une représentation valable peut permettre à une personne d’agir pour un cotitulaire ; vérifiez avec le professionnel les justificatifs qui correspondent à votre situation avant de préparer la remise. Ne confondez pas la présence de plusieurs noms avec une simple question de disponibilité des clés.
Dans la demande, indiquez le nombre de cotitulaires et si chacun peut signer ou si une représentation est envisagée. Ces renseignements permettent au professionnel d’identifier les points à examiner. Vous pouvez appeler Epavor au 06 44 66 50 52 si vous souhaitez être mis en relation pour préciser la démarche.
Préparer les autres documents de cession
Pour un véhicule immatriculé en France avec sa carte grise, préparez également le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. La carte grise doit porter la mention datée « pour destruction ». Indiquez la date du certificat administratif au professionnel afin qu’il puisse vérifier qu’il a moins de quinze jours au moment de la démarche.
Décrivez les documents disponibles dans le formulaire, mais préparez-les pour les transmettre ensuite au professionnel par un moyen convenu avec lui. Les champs de la demande servent à recueillir vos renseignements et coordonnées ; vous pouvez aussi préparer des photos du véhicule pour l’échange ultérieur si elles sont utiles à l’examen.
Organiser la remise du véhicule et ses suites
Décrivez l’état du véhicule, sa position et l’accès disponible pour le chargement. La présence des clés facilite l’accès ou la manutention, mais ne remplace ni les signatures ni les pièces de cession. Si une clé ou un élément manque, signalez-le afin que le professionnel examine les conditions de transport et de remise.
La destruction relève d’un centre VHU habilité. Le professionnel examine votre dossier et confirme les modalités de prise en charge. Une fois le véhicule remis, le centre délivre le certificat de destruction ; conservez-le et informez ensuite votre assureur. Pour les formalités détaillées, consultez Service-Public.
