À Baguer-Morvan, si vous avez perdu la carte grise de la voiture immatriculée en France que vous souhaitez faire détruire, décrivez cette situation dans votre demande. La déclaration de perte remplace le titre indisponible pour préparer le dossier ; elle ne remplace pas les autres pièces de cession.
La déclaration de perte précise pourquoi le titre manque
Préparez la déclaration de perte correspondant à la carte grise égarée. Elle permet au professionnel d’examiner le dossier en comprenant pourquoi vous ne pouvez pas présenter le titre du véhicule. Précisez dans votre demande que vous disposez de la voiture et que c’est le document qui est perdu : cette distinction évite de confondre la perte du titre avec celle du véhicule.
Décrivez aussi les renseignements que vous connaissez sur la voiture et indiquez si vous avez pu réunir cette déclaration. Le professionnel pourra vous préciser les modalités de prise en charge selon votre situation.
Réunissez les pièces de cession et vérifiez leur date
La déclaration de perte ne dispense pas du certificat de cession ni du certificat de situation administrative. Le certificat de situation administrative doit dater de moins de quinze jours au moment de la remise. Vérifiez sa date avant la prise en charge : si le délai est dépassé, il faudra en obtenir un autre.
Dans votre demande à Epavor, indiquez les pièces dont vous disposez et celles qui restent à préparer. Epavor vous met en relation avec un professionnel, qui examine la situation et confirme les modalités. Les coordonnées saisies servent à rester joignable ; le formulaire ne fixe pas de rendez-vous et ne reçoit pas de pièces jointes.
Préparez la remise au centre VHU et les démarches qui suivent
La destruction relève d’un centre VHU habilité. Pour commencer, décrivez la voiture et le fait que sa carte grise est perdue, puis précisez la disponibilité de la déclaration de perte et des deux certificats requis. Vous pouvez préparer les documents et les photos pour les transmettre ensuite au professionnel par le moyen qu’il choisira avec vous.
Le centre remet le certificat de destruction lors de la prise en charge. Conservez-le, puis informez votre assureur : cette démarche intervient après la remise et ne signifie pas que l’assurance est résiliée automatiquement.
Quels documents préparer si la carte grise a été perdue ?
Si la voiture est immatriculée en France et que vous en disposez, préparez la déclaration de perte, le certificat de cession et un certificat de situation administrative datant de moins de quinze jours.
Comment indiquer les pièces disponibles à Epavor ?
Décrivez dans la demande les documents que vous avez réunis et ceux qui manquent. Vous préparerez les justificatifs pour les transmettre au professionnel lors de vos échanges, par un moyen convenu avec lui.
