À Lasserre, si plusieurs cotitulaires figurent sur votre certificat d’immatriculation, vérifiez les signatures avant de préparer la remise pour destruction. Le titre destiné au centre VHU doit porter la signature de tous les cotitulaires, sauf si une représentation valable permet à l’un d’eux d’agir pour les autres.
Comparez les noms inscrits sur le certificat d’immatriculation avec les personnes qui pourront signer. Pour une destruction, le titre remis doit être signé par tous les cotitulaires, sauf représentation valable. Ne déduisez pas qu’une seule signature suffit du fait qu’un cotitulaire organise l’enlèvement ou détient les clés.
Si un cotitulaire ne peut pas signer lui-même, faites préciser avant la remise quelle représentation peut être acceptée et quels justificatifs la démontrent. Cela évite de découvrir au moment de la prise en charge qu’une signature ou une pièce manque.
Préparer les pièces et demander confirmation
Pour un véhicule immatriculé en France dont vous avez la carte grise, préparez le titre, le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. La mention « pour destruction », avec la date, indique la destination du véhicule. Les clés facilitent l’accès et la manutention, mais ne remplacent ni les signatures ni les pièces de cession.
Dans votre demande à Epavor, décrivez le véhicule et indiquez que plusieurs cotitulaires sont inscrits, en précisant qui peut signer et si une représentation est envisagée. Mentionnez les documents disponibles. Epavor vous met en relation avec un professionnel qui examinera la situation et confirmera les conditions de remise. Vous pourrez préparer les justificatifs pour les lui transmettre ensuite par le moyen convenu avec lui.
Avant la prise en charge
Faites vérifier avec le professionnel la préparation des signatures et des justificatifs avant de convenir de la remise. La demande transmise à Epavor sert à exposer votre situation ; elle ne vaut pas confirmation d’acceptation du véhicule ou de ses documents. Vous pouvez joindre Epavor au 06 44 66 50 52.
Tous les cotitulaires doivent-ils signer la carte grise pour une destruction ?
Oui, tous les cotitulaires la signent, sauf si une représentation valable permet à l’un d’eux d’agir pour les autres. Vérifiez avec le professionnel les justificatifs à préparer avant la remise.
Quelles pièces préparer si le véhicule est immatriculé en France et que j’ai sa carte grise ?
Préparez la carte grise, le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. La carte grise porte la mention datée « pour destruction ».
