Bélesta
À Bélesta, si plusieurs cotitulaires figurent sur le certificat d’immatriculation, vérifiez avant la remise comment la signature de chacun sera recueillie. La destruction suit une démarche distincte d’une vente : le véhicule est remis à un centre VHU habilité.
Pour une voiture immatriculée en France, tous les cotitulaires signent la carte grise destinée à la destruction, sauf si une personne les représente valablement. Ne partez donc pas du principe que la signature d’un seul cotitulaire suffit. Vérifiez en amont qui pourra signer et faites préciser au professionnel quelles pièces il souhaite examiner pour la situation de représentation envisagée.
Réunissez le titre, le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. La mention datée « pour destruction » sur la carte grise correspond à cette destination. Si les signatures ne peuvent pas toutes être apposées directement, exposez la situation dans votre demande et précisez les documents disponibles ; le professionnel pourra examiner avec vous les modalités avant la remise.
Dans votre demande à Epavor, indiquez que plusieurs cotitulaires figurent sur le titre et décrivez la solution de signature que vous envisagez. Epavor vous met en relation avec un professionnel, qui examine la situation et confirme la prestation. Préparez les justificatifs pour vos échanges ultérieurs : vous les transmettrez au professionnel par un moyen convenu ensemble. Le formulaire sert à décrire la demande et à rester joignable.
Tous les cotitulaires signent le titre destiné à la destruction, sauf représentation valable. Vérifiez la situation avant la remise et convenez avec le professionnel des justificatifs à présenter.
Préparez la carte grise, le certificat de cession et le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. La mention datée « pour destruction » indique la destination du titre.