Vérifiez la date et préparez les autres pièces
Le certificat de situation administrative doit dater de moins de quinze jours au moment de préparer la cession pour destruction. Si celui que vous avez conservé est plus ancien, obtenez-en un daté dans ce délai. Il ne s’agit pas du certificat d’immatriculation : ce dernier est la carte grise.
Pour un véhicule immatriculé en France dont vous avez la carte grise, préparez aussi le certificat de cession et le titre avec la mention datée « pour destruction ». Tous les cotitulaires signent la carte grise, sauf représentation valable. Si vous ne disposez pas du titre, la pièce justificative dépend du cas : déclaration de perte, déclaration de vol du titre déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, ou avis de retrait après dommage. Le certificat de situation administrative de moins de quinze jours et le certificat de cession restent nécessaires.
Ne confondez pas le document du centre
Le certificat de destruction n’est pas le certificat de situation administrative et n’est pas à produire avant l’enlèvement. Le centre VHU habilité le remet lorsque le véhicule est pris en charge. Vous le conservez ensuite et informez votre assureur.
Préparer les pièces de cession, organiser le transport et effectuer les démarches après la remise sont des étapes distinctes. Confirmez avec le professionnel les documents disponibles et les modalités d’enlèvement ; la date du certificat de situation administrative ne fixe ni le rendez-vous ni le transport.
Faites le point avant l’enlèvement
Dans la demande à Epavor, décrivez le véhicule à enlever à Montaud et indiquez quels documents sont disponibles ainsi que la date du certificat de situation administrative. Le professionnel pourra examiner ces renseignements et vous préciser la suite à donner. Epavor vous met en relation avec ce professionnel ; le formulaire permet de saisir des renseignements et des coordonnées pour rester joignable.
Préparez les justificatifs et les éventuelles photos pour les échanges ultérieurs, puis transmettez-les au professionnel par un moyen convenu entre vous. Pour joindre Epavor, appelez le 06 44 66 50 52.
