Arthaz-Pont-Notre-Dame
Si la carte grise de votre véhicule immatriculé en France a été retirée après un dommage, préparez l’avis de retrait. Il correspond à cette situation et accompagne les documents de cession nécessaires à la destruction, pour une demande d’enlèvement à Arthaz-Pont-Notre-Dame.
L’avis de retrait est le justificatif à réunir lorsque le titre a été retiré après un dommage. Une déclaration de perte sert à un titre perdu ; elle ne remplace pas l’avis lorsque le document a été retiré. Vérifiez que vous disposez bien du document lié au retrait avant d’organiser la remise de la voiture.
Pour remettre à la destruction un véhicule immatriculé en France sans sa carte grise, préparez aussi le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. L’avis de retrait accompagne ces pièces ; il ne les remplace pas. Le véhicule est remis à un centre VHU habilité, qui prend en charge la destruction.
Dans votre demande, indiquez que le titre a été retiré après un dommage et précisez les documents dont vous disposez. Décrivez également l’état et l’accès au véhicule. Le professionnel examine ces informations et confirme les conditions de remise et de transport. Epavor vous met en relation avec ce professionnel ; pour joindre Epavor, appelez le 06 44 66 50 52.
Lors de la prise en charge, le centre VHU remet le certificat de destruction. Conservez-le et informez ensuite votre assureur. Cette étape vient après la préparation des justificatifs et la remise du véhicule ; la résiliation de l’assurance n’est pas automatique.
Préparez l’avis de retrait, le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours, pour un véhicule immatriculé en France.
Non. Si le titre a été retiré après un dommage, préparez l’avis de retrait correspondant ; la déclaration de perte concerne un titre perdu.